Mentions légales du site Achatpro.re

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site achatpro.re les présentes mentions légales.

Le site achatpro.re est accessible à l'adresse suivante : www.achatpro.re (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site achatpro.re est édité par :

AchatPro.re ayant son siège social à l'adresse suivante :
41 rue de la  Pépinière
97438 Sainte Marie
Adresse e-mail : contact@achatpro.re ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Léo Miniou-Montels.
Adresse e-mail de contact : l.minou@achatpro.re
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site achatpro.re est hébergé par : SAS OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site achatpro.re.
ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@achatpro.re, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Nous contacter

Vous pouvez nous contacter en semaine de 9h à 18h

41, Rue de la Pépinière - 97438 Sainte-Marie

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